Centre de ressources

Ressources CEE & énergie

Actualités, réglementation, guides pratiques, FAQ et glossaire pour tout comprendre sur les CEE, le courtage en énergie et les aides à la rénovation.

Explorer par catégorie

Actualités

Les dernières nouvelles du secteur CEE et de la rénovation énergétique.

Réglementation

Textes de loi, décrets et évolutions réglementaires à connaître.

Enjeux énergétiques

Décryptage des grandes tendances du marché de l'énergie.

Guides pratiques

Tutoriels et modes d'emploi pour optimiser vos démarches.

FAQ

Réponses aux questions les plus fréquentes sur les CEE et le courtage.

Glossaire

Définitions des termes techniques du secteur de l'énergie.

Articles à la une

Les publications les plus récentes

Découvrir le Blog / Newsletter

Réglementation en vigueur

Les textes structurants — énergie, rénovation, CEE et performance, avec un lien vers la source officielle

Sixième période CEE (P6) 2026-2030

En vigueur

Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025

Objectifs et coefficients d'obligation rehaussés, nouvelles franchises, péremption des certificats et cadre d'obligation pour la période 2026-2030.

Voir le texte officiel

Mise en œuvre de la P6 CEE

En vigueur

Arrêté du 21 décembre 2025

Renforcement des informations à transmettre, de la contractualisation, des contrôles et de l'indépendance — le socle opérationnel de la sixième période.

Voir le texte officiel

Opérations standardisées CEE

Mis à jour en continu

Arrêté du 22 décembre 2014 (consolidé)

Socle des fiches d'opérations standardisées par secteur (résidentiel, tertiaire, industrie, agriculture, réseaux, transport), base du calcul des primes.

Voir le texte officiel

Contrôles CEE

En vigueur

Arrêté du 28 septembre 2021

Cadre des contrôles sur les opérations CEE : rapports, organismes d'inspection et critères de non-conformité — pour sécuriser les dépôts.

Voir le texte officiel

Décret tertiaire (Éco Énergie Tertiaire)

En vigueur

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019

Réduction obligatoire des consommations des bâtiments tertiaires > 1 000 m² : -40 % en 2030, -50 % en 2040, -60 % en 2050 (déclarations OPERAT).

Voir le texte officiel

Décret BACS (automatisation / GTB)

Échéances progressives

Décret n° 2020-887 du 20 juillet 2020 (modifié)

Automatisation et pilotage (GTB) des bâtiments tertiaires : obligation progressive d'équipement selon la puissance utile des systèmes techniques, avec un seuil abaissé de 290 kW à 70 kW par les textes modificatifs.

Voir le texte officiel

RE2020

En vigueur

Décrets n° 2026-16 / n° 2026-200, arrêté du 19 mars 2026

Réglementation environnementale du neuf (performance énergétique et carbone), étendue aux bâtiments tertiaires spécifiques, industriels et artisanaux.

Voir le texte officiel

Audit énergétique des entreprises

En vigueur

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (Code énergie L. 233-1)

Audit énergétique obligatoire tous les 4 ans dès 2,75 GWh/an de consommation finale (ou certification ISO 50001 au-delà de 23,6 GWh/an).

Voir le texte officiel

Contrats de performance énergétique (CPE)

En vigueur

Arrêté du 24 juillet 2020

Modalités des CPE : situation de référence, objectif d'économie mesuré (IPMVP) et pénalités en cas de non-atteinte des performances.

Voir le texte officiel

Photovoltaïque & ombrières de parkings

En vigueur

Loi APER n° 2023-175 (art. 40) et décrets 2024

Obligation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², avec calendrier de mise en conformité.

Voir le texte officiel

MaPrimeRénov'

Évolutif

Décret n° 2020-26 modifié (décret n° 2026-516, arrêté du 12 juin 2026)

Cadre de la prime de transition énergétique et évolutions régulières des dépenses et travaux éligibles (parcours par geste et par ampleur).

Voir le texte officiel

DPE & décence énergétique

Calendrier progressif

Loi Climat & Résilience, décret n° 2023-796, arrêté du 16 février 2023

Calendrier de décence énergétique : logements G interdits à la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034 — DPE opposable.

Voir le texte officiel

Sources : textes publiés au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — chaque texte doit être vérifié dans sa version consolidée à la date d'engagement de l'opération.

Questions fréquentes

Les réponses aux questions les plus courantes sur les CEE et le courtage

Glossaire

Le lexique CEE et marché de l'énergie pour comprendre les termes techniques rencontrés sur vos dossiers

CEE: Certificats d'Économies d'Énergie. Dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'efficacité énergétique chez leurs clients.
Obligé: Fournisseur d'énergie (gaz, électricité, fioul, carburants) soumis à l'obligation CEE — pénalisé s'il n'atteint pas ses objectifs.
Mandataire CEE: Acteur intermédiaire qui identifie, monte et dépose les dossiers CEE pour le compte d'un ou plusieurs obligés. Kopeev est mandataire CEE.
kWh cumac: Kilowattheure cumulé actualisé — unité de mesure des CEE, intégrant la durée de vie de l'équipement et l'actualisation économique.
PNCEE: Pôle National des Certificats d'Économies d'Énergie. Autorité de dépôt et de contrôle des CEE, rattachée au ministère de la Transition écologique.
EMMY: Plateforme officielle de dépôt et d'instruction des dossiers CEE par les obligés et leurs mandataires.
RGE: Reconnu Garant de l'Environnement. Qualification obligatoire des installateurs pour la majorité des opérations CEE résidentielles.
DPE: Diagnostic de Performance Énergétique. Classification des logements de A (très performant) à G (passoire thermique).
GTB / BACS: Gestion Technique du Bâtiment / Building Automation Control Systems. Pilotage centralisé chauffage, froid, ECS et éclairage. Imposée par le décret BACS au-dessus de certains seuils.
TURPE: Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité. Coût d'acheminement fixé par la CRE, indépendant du fournisseur.
Accise: Taxe sur l'électricité et le gaz (anciennement TICFE / TICGN). Certains usages professionnels bénéficient de taux réduits.
Décret tertiaire: Obligation de réduction progressive des consommations d'énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² (objectifs 2030, 2040, 2050).

Inscrivez-vous pour recevoir nos actualités

Recevez chaque mois un résumé des évolutions réglementaires, des nouvelles aides disponibles et de nos conseils pour optimiser vos projets énergétiques.

Pas de spam. Désabonnement en un clic.

Une question ? Besoin d'aide ?

Notre équipe est disponible pour répondre à toutes vos questions sur les CEE, le courtage en énergie et les aides à la rénovation.

Nous contacter