Conditions Générales d'Utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation du site internet kopeev.fr (ci-apres « le Site ») edite par Kopeev, mandataire CEE et courtier en énergie.

1. Objet

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'utilisation du Site par les utilisateurs. L'acces au Site implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU.

2. Acces au site

Le Site est accessible gratuitement a tout utilisateur disposant d'un acces a internet. Tous les couts relatifs a l'acces au Site, que ce soient les frais materiels, logiciels ou d'acces a internet, sont exclusivement a la charge de l'utilisateur.

Kopeev met tout en oeuvre pour offrir un acces au Site 24h/24 et 7j/7. Neanmoins, l'acces peut etre temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou pour tout autre motif, notamment technique, sans que cela puisse engager la responsabilite de Kopeev.

3. Services proposes

Le Site propose les services suivants :

• Information sur les Certificats d'Economies d'Energie (CEE) et le courtage en energie
• Simulateur de primes CEE (calculette)
• Formulaires de contact et de demande de rappel
• Inscription au programme apporteur d'affaires
• Acces a l'espace professionnel (redirection vers la plateforme SaaS propulsée par l'IA)

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le Site conformement a sa destination et aux presentes CGU
• Fournir des informations exactes et a jour lors de la saisie des formulaires
• Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
• Ne pas acceder ou tenter d'acceder a des zones non autorisees du Site

5. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements composant le Site (textes, images, graphismes, logo, marques, logiciels...) est protege par les lois relatives a la propriete intellectuelle. Toute reproduction, representation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu du Site est interdite sans autorisation prealable ecrite de Kopeev.

6. Responsabilite

Les informations fournies sur le Site le sont a titre indicatif. Kopeev s'efforce de les maintenir a jour mais ne saurait garantir l'exactitude, la completude ou l'actualite des informations diffusees. Les estimations de primes CEE fournies par la calculette sont indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

7. Donnees personnelles

La collecte et le traitement des donnees personnelles sont regis par notre Politique de confidentialite.

8. Modification des CGU

Kopeev se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entrent en vigueur des leur publication sur le Site. L'utilisateur est invite a consulter regulierement cette page.

9. Droit applicable et juridiction competente

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes sera soumis a la competence exclusive des tribunaux francais.

Dernière mise à jour : mars 2026