Résidentiel collectif
Copropriétés, monopropriétés, bailleurs sociaux, syndics et immeubles collectifs : des opérations à fort volume CEE sur les équipements communs et la rénovation globale du bâtiment.
Dispositif officiel encadré par l'ÉtatEn quoi consiste ce secteur ?
Secteur officiel CEE : BAR (Bâtiment résidentiel collectif). Cette rubrique couvre les immeubles résidentiels collectifs, qu'ils soient en copropriété, en monopropriété, détenus par un bailleur social ou gérés par un syndic. Les opérations portent souvent sur des équipements communs : chaufferie, réseau hydraulique, équilibrage, calorifugeage, production collective, raccordement à un réseau de chaleur ou rénovation globale du bâtiment. Point de vigilance : une PAC air/eau en collectif résidentiel relève de BAR-TH-179, et non de BAT-TH-163 (tertiaire).
Opérations éligibles
Travaux et équipements concernés par le mécanisme CEE dans ce secteur.
Rénovation globale du bâtiment collectif
Fort volume CEE selon le nombre de logements et la surface
Chaufferie et production collective
PAC collectives, chaudière biomasse, ECS collective
Raccordement à un réseau de chaleur
Substitution énergétique du bâtiment
Réseau hydraulique et équilibrage
Calorifugeage, points singuliers, équilibrage des organes
Pilotage et suivi
Contrat de performance énergétique, suivi des consommations
Exemples de fiches CEE
Les références ci-dessous sont des exemples sectoriels usuels. Chaque fiche doit être vérifiée dans le catalogue officiel à la date de mise en œuvre des travaux (les arrêtés évoluent régulièrement).
| Fiche | Intitulé | Usage |
|---|---|---|
| BAR-TH-177 | Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif | Projet collectif avec gain énergétique |
| BAR-TH-179 | Pompe à chaleur collective de type air/eau | Chauffage ou chauffage + ECS (PAC ≤ 400 kW) |
| BAR-TH-180 | Pompe à chaleur collective eau/eau ou eau glycolée/eau | PAC géothermique / hydrothermique collective |
| BAR-TH-165 | Chaudière biomasse collective | Production collective biomasse |
| BAR-TH-161 | Isolation de points singuliers d'un réseau | Calorifugeage réseau collectif |
| BAR-TH-137 | Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur | Substitution énergétique |
| BAR-SE-104 | Réglage des organes d'équilibrage du chauffage à eau chaude | Équilibrage réseau |
| BAR-SE-106 | Service de suivi des consommations d'énergie | Suivi énergétique collectif |
Coups de pouce & bonifications
Au-delà du montant standard, certaines opérations de ce secteur peuvent être bonifiées. Les dispositifs et leurs conditions évoluent régulièrement par arrêté : à vérifier à la date d'engagement.
CPE collectif
Un Contrat de Performance Énergétique peut bonifier certaines opérations en résidentiel collectif, jusqu'à x3 selon le cadre applicable.
Coup de pouce Chauffage
Le remplacement d'une énergie fossile par une PAC, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur peut être bonifié.
Rénovation d'ampleur
Les rénovations globales en copropriété peuvent relever du Coup de pouce Rénovation d'ampleur lorsque les critères sont réunis.
ZNI / Outre-mer
Les opérations éligibles situées en zones non interconnectées ou en Outre-mer peuvent bénéficier d'une bonification spécifique.
Cas d'usage concret
Contexte
Copropriété de 48 logements à Lyon, équipée d'une chaufferie gaz ancienne qui arrive en fin de vie et génère des charges élevées pour le chauffage collectif.
Travaux envisagés
Remplacement de la chaufferie existante par une pompe à chaleur collective air/eau de puissance inférieure ou égale à 400 kW, éligible à la fiche BAR-TH-179.
Bénéfice estimé
Prime CEE généralement de plusieurs dizaines à plusieurs centaines de milliers d'euros selon la puissance installée, la zone climatique et le nombre de logements. L'opération réduit fortement la consommation d'énergie fossile et stabilise les charges de chauffage.
Estimation indicative. Le montant définitif dépend des caractéristiques techniques, des pièces justificatives et de la validation du dossier.
Documents à préparer
Délibération d'assemblée générale, mandat du syndic, devis puis facture de l'entreprise RGE, étude de dimensionnement, justificatifs Etas/COP de la PAC, attestation sur l'honneur, RIB de la copropriété et éléments techniques de la chaufferie remplacée.
À confirmer avec les équipes Kopeev — la liste précise des pièces dépend de l'opération, du barème en vigueur et des exigences de l'obligé.
Kopeev accompagne les copropriétés, bailleurs sociaux, syndics et monopropriétés dans la valorisation CEE des opérations collectives : rénovation globale, chaufferies, PAC collectives, réseaux hydrauliques, équilibrage, calorifugeage et raccordement à un réseau de chaleur. Nous sécurisons le montage avant l'AG (pré-étude, choix de la bonne fiche, dépôt et suivi des paiements) et coordonnons MaPrimeRénov' Copropriété quand elle s'applique.
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