Résidentiel individuel
Maisons individuelles, appartements et logements occupés ou loués : isolation de l'enveloppe, chauffage performant, eau chaude sanitaire, ventilation et rénovation d'ampleur. CEE cumulables avec MaPrimeRénov'.
Dispositif officiel encadré par l'ÉtatEn quoi consiste ce secteur ?
Secteur officiel CEE : BAR (Bâtiment résidentiel). Le résidentiel individuel couvre les opérations d'économies d'énergie réalisées dans les logements existants : maisons individuelles, appartements, logements occupés par un propriétaire, un locataire ou mis en location. La valorisation CEE repose sur l'identification de la fiche BAR applicable, puis sur la vérification des critères techniques : type de travaux, surface, zone climatique, performance de l'équipement, qualification RGE lorsqu'elle est exigée, chronologie devis / travaux / facture et cohérence avec l'attestation sur l'honneur.
Opérations éligibles
Travaux et équipements concernés par le mécanisme CEE dans ce secteur.
Isolation de l'enveloppe
Combles, murs, planchers, toitures-terrasses, fenêtres
Remplacement ou optimisation du chauffage
PAC, biomasse, régulation, émetteurs
Eau chaude sanitaire
Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
Ventilation et suivi de consommation
Confort et maîtrise des consommations
Rénovation d'ampleur
Bouquet de travaux avec gain énergétique global
Exemples de fiches CEE
Les références ci-dessous sont des exemples sectoriels usuels. Chaque fiche doit être vérifiée dans le catalogue officiel à la date de mise en œuvre des travaux (les arrêtés évoluent régulièrement).
| Fiche | Intitulé | Usage |
|---|---|---|
| BAR-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | Travaux d'enveloppe |
| BAR-EN-102 | Isolation des murs | Intérieur (ITI) ou extérieur (ITE) |
| BAR-EN-103 | Isolation d'un plancher | Plancher bas, sous-sol, vide sanitaire |
| BAR-EN-104 | Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant | Menuiseries performantes |
| BAR-TH-148 | Chauffe-eau thermodynamique à accumulation | Eau chaude sanitaire |
| BAR-TH-171 | Pompe à chaleur de type air/eau | Chauffage performant |
| BAR-TH-174 | Rénovation d'ampleur d'une maison individuelle | Parcours global maison |
| BAR-TH-175 | Rénovation d'ampleur d'un appartement | Parcours global appartement |
Coups de pouce & bonifications
Au-delà du montant standard, certaines opérations de ce secteur peuvent être bonifiées. Les dispositifs et leurs conditions évoluent régulièrement par arrêté : à vérifier à la date d'engagement.
Précarité énergétique
Les ménages modestes et très modestes peuvent générer davantage de kWh cumac, selon les critères CEE applicables.
ZNI / Outre-mer
Certaines opérations réalisées en zones non interconnectées ou en Outre-mer peuvent bénéficier d'une bonification dédiée.
Coup de pouce Chauffage
Le remplacement d'une énergie fossile par une PAC, une chaudière biomasse ou un raccordement à un réseau de chaleur peut ouvrir droit à une bonification.
Rénovation d'ampleur
Les rénovations globales du logement peuvent relever du Coup de pouce Rénovation d'ampleur lorsque les conditions du dispositif sont respectées.
Cas d'usage concret
Contexte
Propriétaire occupant d'une maison de 110 m² construite en 1995, chauffage gaz par chaudière de 2003, combles non isolés, zone climatique H1, revenu fiscal intermédiaire.
Travaux envisagés
Isolation des combles perdus (40 m²) + remplacement de la chaudière gaz par une pompe à chaleur air/eau performante.
Bénéfice estimé
≈ 4 800 € de prime CEE + ≈ 5 000 à 8 000 € de MaPrimeRénov' selon profil de revenus. Éligible à l'éco-PTZ jusqu'à 50 000 €.
Estimation indicative. Le montant définitif dépend des caractéristiques techniques, des pièces justificatives et de la validation du dossier.
Documents à préparer
Avis d'imposition, devis et facture de l'installateur RGE, DPE avant travaux, fiche produit de l'équipement, attestation sur l'honneur signée, RIB.
À confirmer avec les équipes Kopeev — la liste précise des pièces dépend de l'opération, du barème en vigueur et des exigences de l'obligé.
Kopeev sécurise les dossiers CEE en résidentiel individuel : isolation, chauffage performant, eau chaude sanitaire, ventilation, régulation et rénovation d'ampleur. Chaque dossier est contrôlé selon la fiche BAR applicable, les performances techniques et les justificatifs exigés, et nous identifions tous les cumuls possibles (CEE + MaPrimeRénov' + aides locales + éco-PTZ + TVA réduite) avant tout engagement.
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