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Glossaire CEE & énergie
Le lexique des CEE et du marché de l'énergie pour comprendre les termes techniques rencontrés sur vos dossiers.
CEECertificats d'Économies d'Énergie. Dispositif obligeant les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'efficacité énergétique chez leurs clients.ObligéFournisseur d'énergie (gaz, électricité, fioul, carburants) soumis à l'obligation CEE — pénalisé s'il n'atteint pas ses objectifs.Mandataire CEEActeur qui identifie, monte et dépose les dossiers CEE au nom du demandeur, SANS reprendre son obligation. Kopeev est mandataire CEE.DélégataireActeur à qui un obligé transfère tout ou partie de son obligation d'économies d'énergie. À ne pas confondre avec le mandataire, qui agit au nom d'un tiers sans porter l'obligation.kWh cumacKilowattheure cumulé actualisé — unité de mesure des CEE, intégrant la durée de vie de l'équipement et l'actualisation économique.PNCEEPôle National des Certificats d'Économies d'Énergie. Autorité de dépôt et de contrôle des CEE, rattachée au ministère de la Transition écologique.EMMYRegistre national des CEE. Les certificats délivrés y sont enregistrés, détenus et échangés. L'instruction des demandes et la délivrance relèvent du PNCEE, pas d'EMMY.RGEReconnu Garant de l'Environnement. Qualification obligatoire des installateurs pour la majorité des opérations CEE résidentielles.DPEDiagnostic de Performance Énergétique. Classification des logements de A (très performant) à G (passoire thermique).GTB / BACSGestion Technique du Bâtiment / Building Automation Control Systems. Pilotage centralisé chauffage, froid, ECS et éclairage. Imposée par le décret BACS au-dessus de certains seuils.TURPETarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité. Coût d'acheminement fixé par la CRE, indépendant du fournisseur.AcciseTaxe sur l'électricité et le gaz (anciennement TICFE / TICGN). Certains usages professionnels bénéficient de taux réduits.Décret tertiaireObligation de réduction progressive des consommations d'énergie pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² (objectifs 2030, 2040, 2050).
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