Industrie
Sites industriels, process, utilités, ateliers, usines et production : un secteur à forte valeur CEE, avec une approche technique rigoureuse sur les utilités et la chaleur fatale.
Dispositif officiel encadré par l'ÉtatEn quoi consiste ce secteur ?
Secteur officiel CEE : IND (Industrie). Le secteur concerne les sites de production, ateliers, usines et installations de process. Les fiches IND s'appliquent principalement aux utilités industrielles : air comprimé, vapeur, froid industriel, moteurs, variation de vitesse, récupération de chaleur, isolation d'équipements, mesure énergétique et optimisation de process. L'éligibilité est liée au process réel du site, pas seulement au code APE. Les dossiers sont généralement plus techniques et nécessitent des preuves détaillées : notes de calcul, schémas, relevés, puissance, durée de fonctionnement, conditions de référence et procès-verbaux de mise en service.
Opérations éligibles
Travaux et équipements concernés par le mécanisme CEE dans ce secteur.
Variation électronique de vitesse sur moteurs
Pompes, ventilateurs, compresseurs
Récupération et valorisation de chaleur fatale
PAC haute température, conversion, stockage thermique
Air comprimé performant
Séquenceur, récupération de chaleur, mise en veille des machines
Isolation des réseaux et points singuliers
Vannes, brides, parois planes ou cylindriques
Déstratificateurs et éclairage naturel
Locaux industriels de grande hauteur, lanterneaux zénithaux
Mesure et management de l'énergie
Indicateurs de performance, plan de comptage, suivi
Exemples de fiches CEE
Les références ci-dessous sont des exemples sectoriels usuels. Chaque fiche doit être vérifiée dans le catalogue officiel à la date de mise en œuvre des travaux (les arrêtés évoluent régulièrement).
| Fiche | Intitulé | Usage |
|---|---|---|
| IND-UT-102 | Variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone | Moteurs, pompes, ventilateurs |
| IND-UT-103 | Récupération de chaleur sur compresseur d'air | Air comprimé |
| IND-UT-104 | Économiseur sur effluents gazeux d'une chaudière vapeur | Vapeur |
| IND-UT-124 | Séquenceur électronique pour centrale d'air comprimé | Air comprimé |
| IND-UT-131 | Isolation thermique de parois planes ou cylindriques | Calorifugeage industriel |
| IND-UT-137 | PAC en rehausse de température de chaleur fatale récupérée | Valorisation de chaleur fatale |
| IND-UT-138 | Conversion de chaleur fatale en électricité ou air comprimé | Récupération avancée |
| IND-BA-110 | Déstratificateur ou brasseur d'air | Locaux industriels de grande hauteur |
Coups de pouce & bonifications
Au-delà du montant standard, certaines opérations de ce secteur peuvent être bonifiées. Les dispositifs et leurs conditions évoluent régulièrement par arrêté : à vérifier à la date d'engagement.
Opérations spécifiques
Les opérations spécifiques en industrie peuvent bénéficier d'une bonification x2 lorsqu'elles respectent le cadre CEE applicable.
ZNI / Outre-mer
Certaines opérations réalisées en zones non interconnectées ou en Outre-mer peuvent être bonifiées.
Cas d'usage concret
Contexte
Site industriel agroalimentaire avec des utilités énergivores, une production de froid continue et une chaleur fatale aujourd'hui non valorisée sur les compresseurs et les rejets thermiques du procédé.
Travaux envisagés
Bouquet de travaux incluant la récupération de chaleur fatale, par exemple via une PAC en rehausse de température selon la fiche IND-UT-137, complétée par des variateurs de vitesse sur moteurs IND-UT-102 et un séquenceur pour l'air comprimé IND-UT-124.
Bénéfice estimé
La récupération de chaleur fatale et l'optimisation des utilités peuvent générer des primes CEE très importantes, souvent de plusieurs centaines de milliers d'euros, voire davantage selon la puissance, les températures disponibles et la durée de fonctionnement. Le montant doit être confirmé par une étude technique et économique dédiée.
Estimation indicative. Le montant définitif dépend des caractéristiques techniques, des pièces justificatives et de la validation du dossier.
Documents à préparer
Notes de calcul CEE, schémas avant/après, relevés de puissance, température et durée de fonctionnement, devis et factures RGE, fiches techniques des équipements, procès-verbal de mise en service, attestation sur l'honneur et RIB.
À confirmer avec les équipes Kopeev — la liste précise des pièces dépend de l'opération, du barème en vigueur et des exigences de l'obligé.
Kopeev traite les dossiers CEE industriels sur les utilités et le process : air comprimé, vapeur, froid industriel, moteurs, variation de vitesse, isolation industrielle, chaleur fatale, mesure énergétique et déstratification. Pour les sites soumis au SEQE-EU, nous vérifions la compatibilité réglementaire avant tout engagement, et une pré-étude chiffre précisément les primes disponibles avant les investissements.
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