Transports & Réseaux
Flottes, report modal, infrastructures, réseaux de chaleur/froid et éclairage extérieur : une entrée commerciale unique pour deux familles d'opérations — la mobilité décarbonée (TRA) et les réseaux (RES).
Dispositif officiel encadré par l'ÉtatEn quoi consiste ce secteur ?
Secteurs officiels CEE : TRA (Transport) et RES (Réseaux). Cette rubrique est lisible commercialement, mais en traitement CEE elle distingue deux familles. Le transport concerne les flottes, véhicules électriques, rétrofit, report modal, éco-conduite, télématique et fret. Les réseaux concernent les infrastructures de chaleur/froid, postes de livraison, calorifugeage de réseaux, récupération de chaleur fatale et éclairage extérieur. Les bénéficiaires diffèrent : transporteurs et exploitants de flotte d'un côté ; collectivités, exploitants de réseaux, aménageurs et syndicats d'énergie de l'autre.
Opérations éligibles
Travaux et équipements concernés par le mécanisme CEE dans ce secteur.
Éco-conduite et optimisation des flottes
Formation des conducteurs, télématique embarquée
Report modal
Transport intermodal rail-route et fluvial-route, fret
Électrification des véhicules
Véhicules légers, poids lourds, autocars/autobus, VAE
Réseaux de chaleur/froid
Calorifugeage, postes de livraison, passage en basse température
Récupération de chaleur fatale vers réseau
Valorisation vers un réseau ou un tiers
Éclairage extérieur
Rénovation de l'éclairage public en LED
Exemples de fiches CEE
Les références ci-dessous sont des exemples sectoriels usuels. Chaque fiche doit être vérifiée dans le catalogue officiel à la date de mise en œuvre des travaux (les arrêtés évoluent régulièrement).
| Fiche | Intitulé | Usage |
|---|---|---|
| TRA-SE-101 / 102 | Formation à la conduite économe | Transport routier / véhicules légers |
| TRA-EQ-101 | Unité de transport intermodal rail-route | Logistique bas carbone |
| TRA-EQ-107 | Unité de transport intermodal fluvial-route | Report modal |
| TRA-EQ-129 | Véhicule lourd électrique de transport de marchandises | Électrification poids lourd |
| RES-CH-106 | Calorifugeage des canalisations d'un réseau de chaleur | Réseaux de chaleur |
| RES-CH-108 | Récupération de chaleur fatale vers un réseau ou un tiers | Valorisation chaleur fatale |
| RES-CH-105 | Passage d'un réseau de chaleur en basse température | Optimisation réseau |
| RES-EC-104 | Rénovation d'éclairage extérieur | Collectivités / éclairage public |
Coups de pouce & bonifications
Au-delà du montant standard, certaines opérations de ce secteur peuvent être bonifiées. Les dispositifs et leurs conditions évoluent régulièrement par arrêté : à vérifier à la date d'engagement.
Voiture électrique
Le Coup de pouce Voiture électrique peut bonifier certaines opérations liées au développement de la mobilité électrique.
ZNI / Outre-mer
Les opérations éligibles réalisées en zones non interconnectées ou en Outre-mer peuvent bénéficier d'une bonification dédiée.
Cas d'usage concret
Contexte
Commune de 8 000 habitants, parc d'éclairage public composé de 1 200 points lumineux dont 60% en lampes à vapeur de sodium (anciennes) consommant ≈ 150 W chacune.
Travaux envisagés
Rénovation complète de l'éclairage public en LED avec horloge astronomique et abaissement de puissance en seconde partie de nuit.
Bénéfice estimé
≈ 90 000 € à 140 000 € de prime CEE selon nombre de points et puissances. Économies d'énergie : 50 à 65% sur la facture annuelle d'éclairage public.
Estimation indicative. Le montant définitif dépend des caractéristiques techniques, des pièces justificatives et de la validation du dossier.
Documents à préparer
Délibération du conseil municipal, devis et facture du prestataire RGE, fiches produits LED, plan d'implantation, attestation sur l'honneur, RIB de la commune ou du syndicat d'énergie.
À confirmer avec les équipes Kopeev — la liste précise des pièces dépend de l'opération, du barème en vigueur et des exigences de l'obligé.
Kopeev accompagne les opérations CEE liées aux transports et aux réseaux : électrification de flottes, report modal, éco-conduite, fret ferroviaire/fluvial, réseaux de chaleur/froid, calorifugeage, récupération de chaleur fatale et rénovation d'éclairage extérieur. Nous veillons au bon rattachement TRA ou RES en back-office et connaissons les contraintes des collectivités (budget pluriannuel, marchés publics, délibération préalable, syndicats d'énergie).
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