Tertiaire
Bureaux, commerces, ERP, santé, hôtellerie, enseignement, data centers et locaux professionnels : un secteur directement lié au décret tertiaire et au décret BACS, où les CEE sont un levier de financement majeur.
Dispositif officiel encadré par l'ÉtatEn quoi consiste ce secteur ?
Secteur officiel CEE : BAT (Bâtiment tertiaire). Le tertiaire concerne les bâtiments existants à usage professionnel ou recevant du public : bureaux, commerces, hôtels, restaurants, établissements de santé, enseignement, ERP, entrepôts, locaux d'activité non industriels et sites administratifs. Les fiches BAT couvrent l'enveloppe, le chauffage, la ventilation, la climatisation, la GTB, le froid commercial, les réseaux de chaleur/froid et les services de performance énergétique. Point de vigilance : une PAC air/eau tertiaire relève de BAT-TH-163, et non de BAR-TH-179 (résidentiel collectif).
Opérations éligibles
Travaux et équipements concernés par le mécanisme CEE dans ce secteur.
GTB / BACS — Gestion Technique du Bâtiment
Pilotage chauffage, froid, ECS, éclairage, auxiliaires
Isolation toiture, murs, planchers
Enveloppe tertiaire pour gain énergétique global
Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid
Substitution énergétique, climatisation urbaine
PAC tertiaire (air/eau, eau/eau, réversible)
Chauffage, climatisation et performance
Froid commercial et data centers
Fermeture des meubles frigorifiques, confinement des allées
Contrat de performance énergétique
Engagement de résultats et suivi des consommations
Exemples de fiches CEE
Les références ci-dessous sont des exemples sectoriels usuels. Chaque fiche doit être vérifiée dans le catalogue officiel à la date de mise en œuvre des travaux (les arrêtés évoluent régulièrement).
| Fiche | Intitulé | Usage |
|---|---|---|
| BAT-TH-116 | Système de gestion technique du bâtiment (GTB/BACS) | Pilotage chauffage, froid, ECS, éclairage, auxiliaires |
| BAT-EN-101 | Isolation de combles ou de toitures | Enveloppe tertiaire |
| BAT-TH-127 | Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur | Substitution de chaleur |
| BAT-TH-159 | Raccordement à un réseau de froid | Froid urbain / climatisation |
| BAT-TH-153 | Confinement des allées froides et chaudes en data center | Data centers |
| BAT-TH-163 | Pompe à chaleur de type air/eau | Chauffage tertiaire (≤ 400 kW Etas, > 400 kW COP) |
| BAT-TH-164 | Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | Chauffage haute performance |
| BAT-EQ-124 / 125 | Fermeture des meubles frigorifiques positifs / négatifs | Froid commercial alimentaire |
Coups de pouce & bonifications
Au-delà du montant standard, certaines opérations de ce secteur peuvent être bonifiées. Les dispositifs et leurs conditions évoluent régulièrement par arrêté : à vérifier à la date d'engagement.
CPE tertiaire
Un Contrat de Performance Énergétique peut bonifier certaines opérations tertiaires, jusqu'à x3 selon les conditions du dispositif.
Coup de pouce Chauffage
Le remplacement d'une énergie fossile par une PAC ou un raccordement à un réseau de chaleur peut être bonifié en tertiaire.
PAC bonifiées
Pour le tertiaire, les PAC air/eau, eau/eau et géothermiques peuvent bénéficier de coefficients renforcés selon la technologie retenue.
ZNI / Outre-mer
Les opérations éligibles en zones non interconnectées ou en Outre-mer peuvent bénéficier d'une bonification dédiée.
Cas d'usage concret
Contexte
Immeuble de bureaux 2 500 m² à Lille, construit en 1995, soumis au décret tertiaire (objectif -45% d'économie d'énergie). Chauffage gaz, pilotage technique inexistant.
Travaux envisagés
Installation d'un système GTB classe A (BAT-TH-116) + remplacement de la chaudière gaz par une PAC air/eau tertiaire (BAT-TH-163).
Bénéfice estimé
≈ 70 000 € à 110 000 € de prime CEE pour l'ensemble GTB + PAC air/eau. Économies d'énergie attendues : 25 à 35% par an, contribution directe au décret tertiaire OPERAT.
Estimation indicative. Le montant définitif dépend des caractéristiques techniques, des pièces justificatives et de la validation du dossier.
Documents à préparer
DPE ou audit énergétique, devis et factures des entreprises RGE, attestation de conformité GTB classe A, attestation Etas / COP de la PAC, note de dimensionnement, attestation sur l'honneur, RIB de la société.
À confirmer avec les équipes Kopeev — la liste précise des pièces dépend de l'opération, du barème en vigueur et des exigences de l'obligé.
Kopeev structure les dossiers CEE tertiaires pour les bâtiments professionnels : isolation, GTB/BACS, chauffage, PAC, ventilation, froid commercial, data centers, réseaux de chaleur/froid et contrats de performance énergétique. Nous accompagnons gestionnaires de patrimoine, foncières et exploitants dans le suivi des obligations OPERAT (décret tertiaire) et BACS, avec une gestion centralisée pour les exploitants multi-sites.
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