Quelles pièces réunir et comment remplir l'attestation sur l'honneur ?

Étapes

1. Récupérez le modèle d'attestation correspondant à la fiche CEE et à sa version applicable.
2. Renseignez l'identification du bénéficiaire, l'adresse exacte des travaux, la nature de l'opération et les références des équipements posés.
3. Reportez les caractéristiques techniques telles qu'elles figurent sur les documents du fabricant et sur la facture, sans les arrondir ni les reformuler.
4. Faites signer les parties concernées par l'opération, et vérifiez que chaque signataire a qualité pour engager ce qu'il atteste.
5. Confrontez une dernière fois l'attestation, le devis et la facture : une seule divergence d'adresse, de quantité ou de référence suffit à fragiliser le dossier.
6. Archivez l'ensemble avec les preuves de date : pour une opération standardisée, ces pièces doivent pouvoir être produites lors d'un contrôle.

Pièces à réunir

• Modèle d'attestation correspondant à la fiche et à sa version.
• Documents techniques du fabricant attestant les performances exigées.
• Devis accepté et facture, cohérents entre eux.
• Justificatif de qualification de l'entreprise, valide à la date requise.

Erreur fréquente — Faire signer une attestation pré-remplie sans la confronter à la facture : une divergence de référence ou de quantité découverte au contrôle remet en cause l'opération entière.