Comment monter un dossier CEE conforme ?

Étapes

1. Identifiez la fiche CEE correspondant aux travaux et sa version applicable. Relevez les conditions relatives au bâtiment, aux équipements, aux performances et aux qualifications.
2. Identifiez le bénéficiaire des travaux et le demandeur de CEE qui portera l'opération. Faites préciser par écrit le rôle de chaque intermédiaire.
3. Constituez une chronologie documentée : offre CEE, engagement des travaux, réalisation, preuve d'achèvement.
4. Comparez devis, facture, justificatifs techniques et attestation sur l'honneur. Faites corriger par leur émetteur toute différence inexpliquée d'adresse, de référence matériel, de quantité ou de date.
5. Faites vérifier la complétude du dossier et réaliser les contrôles exigés pour l'opération avant le dépôt.
6. Transmettez les pièces au demandeur ou à son mandataire pour le dépôt via EMMY. EMMY est la plateforme de dépôt et le registre national ; l'instruction et la délivrance relèvent du PNCEE.

Pièces à réunir

• Offre ou engagement CEE, avec la preuve de sa date.
• Devis ou contrat accepté et daté.
• Facture ou autre preuve de réalisation admise.
• Attestation sur l'honneur complétée et signée.
• Justificatifs techniques, qualifications et documents de contrôle exigés pour l'opération.

Erreur fréquente — Attendre la fin du chantier pour vérifier l'éligibilité : un équipement non admissible découvert à ce stade prive l'opération de tout financement CEE.