Comment préparer un contrôle de travaux financés par les CEE ?

Étapes

1. Identifiez le type de contrôle applicable à l'opération et ce qu'il porte : documents, contact ou visite sur site.
2. Rassemblez devis, facture, attestation sur l'honneur et justificatifs techniques dans un dossier accessible, avec les études ou documents de mise en service exigés.
3. Comparez l'installation aux documents avant le contrôle. Relevez les écarts de matériel, de quantité, de surface ou de réglage, et faites-les expliquer ou corriger.
4. Organisez l'accès aux équipements et aux zones concernées — locaux techniques, combles, logements. Prévenez les occupants.
5. Prévoyez une personne capable d'identifier les travaux réalisés et de décrire ce qui a été posé.
6. Demandez la conclusion du contrôle et la liste précise des anomalies. Faites organiser les corrections et conservez-en les preuves.

Points de vigilance

• Les contrôles réglementaires sur site sont réalisés par un organisme d'inspection accrédité, choisi par le demandeur et à ses frais.
• Des coordonnées exactes et un accès préparé conditionnent la faisabilité du contrôle.
• Les preuves de correction doivent rester rattachables aux anomalies constatées.
• Une partie masquée ou inaccessible ne devient pas vérifiable par une simple photographie.

Erreur fréquente — Déposer une opération malgré un contrôle non satisfaisant sans traiter les anomalies : le dossier peut être rejeté alors même que les travaux ont été payés.