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En vigueur
Audit énergétique des entreprises
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, article 25 (Code énergie L. 233-1)
Audit énergétique obligatoire tous les 4 ans dès 2,75 GWh/an de consommation finale (ou certification ISO 50001 au-delà de 23,6 GWh/an).
Voir le texte officiel sur LégifranceSource : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.
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