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En vigueur
Contrats de performance énergétique (CPE)
Arrêté du 24 juillet 2020
Modalités des CPE : situation de référence, objectif d'économie mesuré (IPMVP) et pénalités en cas de non-atteinte des performances.
Voir le texte officiel sur LégifranceSource : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.
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