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Calendrier progressif

DPE & décence énergétique

Loi Climat & Résilience, décret n° 2023-796, arrêté du 16 février 2023

Calendrier de décence énergétique : logements G interdits à la location depuis 2025, F en 2028, E en 2034 — DPE opposable.

Voir le texte officiel sur Légifrance

Source : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.

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