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Décret n° 2020-26 modifié (décret n° 2026-516, arrêté du 12 juin 2026)

Cadre de la prime de transition énergétique et évolutions régulières des dépenses et travaux éligibles (parcours par geste et par ampleur).

Voir le texte officiel sur Légifrance

Source : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.

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