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En vigueur
Sixième période CEE (P6) 2026-2030
Décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025
Objectifs et coefficients d'obligation rehaussés, nouvelles franchises, péremption des certificats et cadre d'obligation pour la période 2026-2030.
Voir le texte officiel sur LégifranceSource : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.
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