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En vigueur
Photovoltaïque & ombrières de parkings
Loi APER n° 2023-175 (art. 40) et décrets 2024
Obligation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², avec calendrier de mise en conformité.
Voir le texte officiel sur LégifranceSource : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.
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