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En vigueur

Photovoltaïque & ombrières de parkings

Loi APER n° 2023-175 (art. 40) et décrets 2024

Obligation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs de plus de 1 500 m², avec calendrier de mise en conformité.

Voir le texte officiel sur Légifrance

Source : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.

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