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En vigueur
RE2020 — ajustement des seuils et surélévations
Décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 (modifie la RE2020)
Ajuste les seuils et le traitement des surélévations à compter du 1ᵉʳ juillet 2026.
Voir le texte officiel sur LégifranceSource : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.
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