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En vigueur
RE2020 — extension aux bâtiments tertiaires spécifiques
Décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 (modifie la RE2020)
Étend la réglementation environnementale du neuf aux bâtiments tertiaires spécifiques, industriels et artisanaux.
Voir le texte officiel sur LégifranceSource : texte publié au Journal officiel (Légifrance). La réglementation évolue régulièrement — vérifiez la version consolidée à la date d'engagement de l'opération.
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